L'ECHA ajoute cinq substances chimiques dangereuses à la liste des substances candidates et met à jour une entrée.
ECHA/NR/25/02
La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) compte désormais 247 substances chimiques susceptibles de nuire à la santé humaine ou à l'environnement. Il incombe aux entreprises de gérer les risques liés à ces substances et d'informer leurs clients et consommateurs sur leur utilisation sans danger.
Helsinki, 21 janvier 2025 – Deux nouvelles substances ajoutées (octaméthyltrisiloxaneetperfluamineCes substances sont très persistantes et très bioaccumulables. Elles sont utilisées dans la fabrication de produits de lavage et de nettoyage ainsi que dans la fabrication d'équipements électriques, électroniques et optiques.
Deux substances possèdent des propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques.O,O,O-triphényl phosphorothioateest utilisé dans les lubrifiants et les graisses.Masse réactionnelle de : triphénylthiophosphate et dérivés phénylés tert-butylésCette substance n'est pas enregistrée au titre du règlement REACH. Elle a toutefois été identifiée comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) afin d'éviter toute substitution regrettable.
Acide 6-[(C10-C13)-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïqueIl est toxique pour la reproduction et utilisé dans les lubrifiants, les graisses et les fluides de travail des métaux.
phosphite de tris(4-nonylphényle, ramifié et linéaire)Cette substance possède des propriétés de perturbation endocrinienne ayant un impact sur l'environnement et est utilisée dans les polymères, les adhésifs, les mastics et les revêtements. La fiche relative à cette substance est mise à jour afin de préciser qu'elle constitue un perturbateur endocrinien pour l'environnement, tant en raison de ses propriétés intrinsèques que lorsqu'elle contient ≥ 0,1 % p/p de cette substance.4-nonylphénol, ramifié et linéaire (4-NP).
Inscriptions ajoutées à la liste des candidats le 21 janvier 2025 :
| Nom de la substance | Numéro CE | Numéro CAS | Raison de l'inclusion | Exemples d'utilisation |
|---|---|---|---|---|
| Acide 6-[(C10-C13)-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque | 701-118-1 | 2156592-54-8 | Toxique pour la reproduction (Article 57c) | Lubrifiants, graisses, agents de démoulage et fluides de travail des métaux |
| O,O,O-triphényl phosphorothioate | 209-909-9 | 597-82-0 | Persistant, bioaccumulable et toxique, le PBT (Article 57d) | Lubrifiants et graisses |
| Octaméthyltrisiloxane | 203-497-4 | 107-51-7 | Très persistant, très bioaccumulatif, vPvB (Article 57e) | Fabrication et/ou formulation de : cosmétiques, produits de soins personnels/de santé, produits pharmaceutiques, produits de lavage et de nettoyage, revêtements et traitements de surface non métalliques, ainsi que de mastics et adhésifs. |
| Perfluamine | 206-420-2 | 338-83-0 | Très persistant, très bioaccumulatif, vPvB (Article 57e) | Fabrication d'équipements et de machines électriques, électroniques et optiques, ainsi que de véhicules |
| Masse réactionnelle de : triphénylthiophosphate et dérivés phénylés tert-butylés | 421-820-9 | 192268-65-8 | Persistant, bioaccumulable et toxique, le PBT (Article 57d) | Aucune inscription active |
| Entrée mise à jour : | ||||
| phosphite de tris(4-nonylphényle, ramifié et linéaire) | - | - | Propriétés de perturbation endocrinienne (Article 57(f) – environnement) | Polymères, adhésifs, mastics et revêtements |
Le Comité des États membres (CEM) de l'ECHA a confirmé l'ajout de ces substances à la liste des substances candidates. Celle-ci compte désormais 247 entrées, certaines regroupant des substances chimiques, ce qui explique le nombre total plus élevé de substances concernées.
Ces substances pourraient être inscrites ultérieurement sur la liste d'autorisation. Si une substance figure sur cette liste, les entreprises ne peuvent l'utiliser qu'après avoir sollicité une autorisation et obtenu l'accord de la Commission européenne.
Conséquences de l'inscription sur la liste des candidats
En vertu du règlement REACH, les entreprises ont des obligations légales lorsque leur substance est incluse – seule, en mélange ou dans des articles – dans la liste des substances candidates.
Si un article contient une substance figurant sur la liste des substances candidates à une concentration supérieure à 0,1 % (en poids), les fournisseurs doivent informer leurs clients et les consommateurs sur les précautions à prendre pour son utilisation en toute sécurité. Les consommateurs ont le droit de demander aux fournisseurs si les produits qu'ils achètent contiennent des substances extrêmement préoccupantes.
Les importateurs et les producteurs d’articles doivent notifier à l’ECHA si leur article contient une substance figurant sur la liste des substances candidates dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle il a été inclus dans la liste (21 janvier 2025).
Les fournisseurs de l'UE et de l'EEE de substances figurant sur la liste des substances candidates, fournies seules ou en mélange, doivent mettre à jour la fiche de données de sécurité qu'ils fournissent à leurs clients.
Conformément à la directive-cadre relative aux déchets, les entreprises sont également tenues de notifier l'ECHA si les articles qu'elles produisent contiennent des substances extrêmement préoccupantes à une concentration supérieure à 0,1 % (en poids). Cette notification est publiée dans la base de données de l'ECHA sur les substances préoccupantes dans les produits (SCIP).
Conformément au règlement européen sur l'écolabel, les produits contenant des substances extrêmement préoccupantes ne peuvent pas obtenir l'écolabel.
Date de publication : 13 mars 2025
